Lex Iterata

Texte 1958082203

22 AOUT 1958. - Arrêté royal. - Reconnaissance et admission aux subventions d'une section

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1958
Numéro
1958082203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex