Lex Iterata

Texte 1958051406

14 MAI 1958. - Arrêté royal portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1958
Numéro
1958051406
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex