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Lex Iterata
Texte 1958052706
27 MAI 1958. - Arrêté royal concernant l'exécution des lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953 et modifiées par les lois des 4 juillet 1956 et 14 mars 1958
ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1958
Numéro
1958052706
Page
5520
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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