Texte 1958052208

22 MAI 1958. - Arrêté ministériel complétant les dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1953, réglant l'exécution de l'arrêté royal, n° 283, du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance des certificats d'origine

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1958
Numéro
1958052208
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.