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Lex Iterata
Texte 1958091304
13 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal. - A. Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens ; Spécialités complétant le titre d'ingénieur technicien délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens
ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1958
Numéro
1958091304
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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