Lex Iterata

Texte 1958021104

11 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1956 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1958
Numéro
1958021104
Page
1102
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex