Lex Iterata

Texte 1958081901

19 AOUT 1958. - Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du conseil professionnel du textile et du vêtement

ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1958
Numéro
1958081901
Page
6731
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex