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Lex Iterata
Texte 1958081901
19 AOUT 1958. - Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du conseil professionnel du textile et du vêtement
ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1958
Numéro
1958081901
Page
6731
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex