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Lex Iterata
Texte 1958052301
23 MAI 1958. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de crédit à l'Industrie
ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1958
Numéro
1958052301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex