Lex Iterata

Texte 1958042811

28 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les échelles et les modalités de fixation des traitements des membres du personnel des établissements d'enseignement moyen pris en considération pour le calcul des subventions

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1958
Numéro
1958042811
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex