Lex Iterata

Texte 1958022001

20 FEVRIER 1958. - Arrêté royal réorganisant le service de pilotage des navires en rade d'Anvers et fixant les droits à payer

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1958
Numéro
1958022001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex