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Lex Iterata
Texte 1958022001
20 FEVRIER 1958. - Arrêté royal réorganisant le service de pilotage des navires en rade d'Anvers et fixant les droits à payer
ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1958
Numéro
1958022001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex