Lex Iterata

Texte 1958072801

28 JUILLET 1958. - Arrêté ministériel déterminant les bureaux de douane ouverts à l'importation des viandes et de préparations de viandes

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1958
Numéro
1958072801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex