Lex Iterata

Texte 1958042602

26 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant création d'un deuxième emploi de veilleur de nuit à l'Institut national supérieur et à l'Académie royale des Beaux-Arts et à l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1958
Numéro
1958042602
Page
5616
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex