Texte 1958041407

14 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports, de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux, aux plaines de jeux et de sports et aux centres de délassement

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1958
Numéro
1958041407
Page
4488
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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