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Lex Iterata
Texte 1958041407
14 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports, de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux, aux plaines de jeux et de sports et aux centres de délassement
ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1958
Numéro
1958041407
Page
4488
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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