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Lex Iterata
Texte 1958030501
5 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1958
Numéro
1958030501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex