Lex Iterata

Texte 1958071703

17 JUILLET 1958. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir du cerf

ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1958
Numéro
1958071703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex