Lex Iterata

Texte 1958041901

19 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1958
Numéro
1958041901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex