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Lex Iterata
Texte 1958110307
3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1958
Numéro
1958110307
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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