Lex Iterata

Texte 1958042804

28 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1957 portant création du Comité élargi des Chefs d'Etat-Major

ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1958
Numéro
1958042804
Page
3483
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex