Refli

Lex Iterata

Texte 1956063016

30 JUIN 1956. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour l'année 1956

ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1956
Numéro
1956063016
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-06-30/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex