Lex Iterata

Texte 1956121001

10 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires. - Fonds national des études

ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1957
Numéro
1956121001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex