Texte 1956110902

9 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1956
Numéro
1956110902
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-11-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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