Texte 1956102004

20 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1956
Numéro
1956102004
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-10-20/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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