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Lex Iterata
Texte 1956090918
9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacunes d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1956
Numéro
1956090918
Page
6883
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-09-09/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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