4 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les règles d'organisation des offices d'orientation professionnelle et des centres psycho-médico sociaux de l'Etat, ainsi que les conditions de subvention par l'Etat d'offices d'orientation professionnelle et de centres psycho-médico sociaux

ELI: Justel
Source
Publication: 4-6-1956
Numéro: 1956050403
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1956-05-04/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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