Lex Iterata

Texte 1956050403

4 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les règles d'organisation des offices d'orientation professionnelle et des centres psycho-médico sociaux de l'Etat, ainsi que les conditions de subvention par l'Etat d'offices d'orientation professionnelle et de centres psycho-médico sociaux

ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1956
Numéro
1956050403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-04/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex