11 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal fixant les préavis pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique.

Article 1er.Le présent arrêté est applicable aux entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique, occupant des ouvriers qui exécutent habituellement sur des chantiers extérieurs au siège de l'entreprise et à l'aide d'un matériel approprié d'entrepreneur, des travaux de montage de ponts et charpentes métalliques ainsi que des travaux de grosse chaudronnerie présentant les mêmes caractéristiques.

Il concerne exclusivement les ouvriers recrutés pour un chantier extérieur déterminé.

Art. 2.Lorsque l'engagement est conclu pour une durée indéterminée et qu'il s'agit d'ouvriers comptant moins de neuf mois de services ininterrompus dans la même entreprise, chacune des parties a le droit d'y mettre fin, en observant les préavis suivants :

a)trois jours lorsque le congé est donné par l'employeur;

b)un jour lorsque le congé est donné par l'ouvrier.

Ces délais prennent cours le lendemain du jour où le congé a été donné.

Art. 3.Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.