Texte 1956021603

16 FEVRIER 1956. - Arrêté royal. - Société Nationale la Petite Propriété Terrienne. - Modifications aux statuts

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1956
Numéro
1956021603
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-02-16/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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