Texte 1956112006

20 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 février 1952, portant réglementation des allocations, primes et indemnités du personnel de l'Administration de la Marine et des rétributions à attribuer à des Néerlandais pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1956
Numéro
1956112006
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-11-20/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.