Lex Iterata

Texte 1956050201

2 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1933 relatif à la peste porcine

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1956
Numéro
1956050201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-02/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex