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Lex Iterata
Texte 1956122904
29 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1957
Numéro
1956122904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-29/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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