Lex Iterata

Texte 1956100500

25 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1948 concernant l'application du chapitre II du titre V du Règlement général pour la protection du travail, instituant des organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
25-10-1956
Numéro
1956100500
Page
7132
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-10-25/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex