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Lex Iterata
Texte 1956011408
14 JANVIER 1956. - ARRETE ROYAL étendant l'octroi des bonifications d'ancienneté prévues par l'arrêté royal du 22 avril 1952 aux agents définitifs ou stagiaires qui ont eu la qualité d'auxiliaire de [LA POSTE] avant le 27 mai 1949
ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1956
Numéro
1956011408
Page
726
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-01-14/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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