Texte 1956063013

30 JUIN 1956. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté du Régent du 1er juillet 1946, relatif à l'organisation de l'inspection de l'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1956
Numéro
1956063013
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-06-30/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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