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Lex Iterata
Texte 1956091302
13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant l'allocation accordée aux professeurs civils chargés de donner des cours de langue française ou de langue néerlandaise dans les écoles royales du service de santé de l'armée
ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1956
Numéro
1956091302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-09-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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