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Lex Iterata
Texte 1956060255
2 JUIN 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 avril 1956 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes
ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1956
Numéro
1956060255
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-06-02/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex