Texte 1956012001

20 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache

ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1956
Numéro
1956012001
Page
556
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-01-20/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.