Lex Iterata

Texte 1956121002

10 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal octroyant la dispense des formalités d'autorisation pour les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes et les appareils et machines à vapeur à ériger, à exploiter ou à utiliser dans les enceintes et les dépendances de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1956
Numéro
1956121002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex