10 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal octroyant la dispense des formalités d'autorisation pour les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes et les appareils et machines à vapeur à ériger, à exploiter ou à utiliser dans les enceintes et les dépendances de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958

ELI: Justel
Source
Publication: 17-12-1956
Numéro: 1956121002
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1956-12-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.