Lex Iterata

Texte 1956080116

1 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prix de l'eau, l'arrêté royal du 1er février 1866 autorisant la ville de Verviers à pratiquer une prise d'eau dans le barrage de la Gileppe, modifié notamment par les arrêtés royaux des 21 décembre 1897, 18 août 1923, 10 février 1933 et 10 mai 1955

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1956
Numéro
1956080116
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-08-01/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex