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Lex Iterata
Texte 1956062101
21 JUIN 1956. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale
ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1956
Numéro
1956062101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-06-21/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex