Texte 1956012503

25 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant et complétant celui du 18 novembre 1954 portant nomination des membres effectifs et suppléants auprès des commissions civiles d'invalidité et de la commission supérieure d'appel

ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1956
Numéro
1956012503
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-01-25/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.