Lex Iterata

Texte 1956110708

7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956, portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1956
Numéro
1956110708
Page
7965
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-11-07/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex