Lex Iterata

Texte 1956070411

4 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1956
Numéro
1956070411
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-07-04/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex