Texte 1956091702

17 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel portant approbation d'un modèle de compteur électrique

ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1956
Numéro
1956091702
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-09-17/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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