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Lex Iterata
Texte 1956060302
3 JUIN 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière
ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1956
Numéro
1956060302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-06-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex