Lex Iterata

14 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation spéciale à certains officiers médecins spécialistes

ELI: Justel
Source
Publication: 22-1-1956
Numéro: 1956011402
Page: 369
PDF: version originale
Dossier numéro: 1956-01-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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