Texte 1956011406

14 JANVIER 1956. - Arrêté royal réglant le mode de collation par certains instituts supérieurs de commerce, du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales

ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1956
Numéro
1956011406
Page
558
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-01-14/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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