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Lex Iterata
Texte 1956051202
12 MAI 1956. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de Bourse d'Etude. - Fabrique d'église. - Association sans but lucratif. - Legs
ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1956
Numéro
1956051202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex