Texte 1956060503

5 JUIN 1956. - Arrêté royal fixant le taux d'intervention de l'Etat pour 1955 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1956
Numéro
1956060503
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-06-05/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.