Lex Iterata

Texte 1956101001

10 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1956
Numéro
1956101001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-10-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex