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Lex Iterata
Texte 1956050502
5 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, relative au jour à substituer au jour férié du 1er janvier 1956
ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1956
Numéro
1956050502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-05/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex