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Lex Iterata
Texte 1956113003
30 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 juin 1956 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la réduction de la durée du travail dans l'industrie des agglomérés de ciment
ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1956
Numéro
1956113003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-11-30/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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